Conditions générales

ENTRETIEN, RÉPARATION, INSTALLATION ET LIVRAISON D’ÉQUIPEMENTS DE FITNESS.

Vous trouverez ci-dessous les conditions générales.
Celles-ci s’appliquent toujours lorsque vous utilisez les services de Fitness-Installations.
Dernière modification le : 01 janvier 2022

Article 1. Définitions

Conditions Générales : Les présentes Conditions Générales.
Fitness-Installations, situé à Steenweg Op Holsbeek 6, 3110 Rotselaar avec, numéro d’entreprise BE0761711603, peut également être trouvé sur fitness-installations.be.
Consommateur : le Client, agissant ou non dans l’exercice d’une profession ou d’une entreprise.
Service(s) : les services tels que décrits dans le Contrat ou l’Offre.
Produits : tous les produits tels que décrits dans le Contrat ou l’Offre.
Droits de Propriété Intellectuelle : les droits (de propriété intellectuelle), y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur (y compris bien sûr le droit d’auteur qui repose sur les logiciels), les droits sur les bases de données, les noms de domaine, les droits sur les noms commerciaux, les droits sur les marques, les droits sur les conceptions, les droits voisins, les droits sur les brevets, ainsi que les droits sur le savoir-faire.
Offre : une offre écrite par Fitness-Installations, sans engagements obligatoires.
Client : la personne physique ou morale, agissant ou non dans l’exercice d’une profession ou d’une entreprise, qui a conclu un Contrat avec Fitness-Installations.
Réalisation : a lieu après l’approbation par le Client, après la mise en service par le Client ou par la notification par le Client, après quoi aucune réponse n’a été reçue du client dans les 7 jours suivant la notification.
Contrat : Le Contrat entre les Parties en vertu duquel Fitness-Installations fournit ses Produits et Services au Client, et dont les Conditions Générales font partie intégrante.
Partie(s) : Fitness-Installations et le Client ensemble ou séparément.
Informations Confidentielles : les informations non publiques liées à une Partie et les informations qu’une Partie indique être confidentielles ou qui, par leur nature ou dans les circonstances dans lesquelles la divulgation est faite, devraient être traitées comme confidentielles.
Employé : La personne employée par l’une des Parties, ou qui effectue un travail pour la Partie concernée sur la base d’une mission.
Client professionnel : le Client agissant dans l’exercice d’une profession ou d’une entreprise.

Article 2 – Applicabilité et interprétation

Les Conditions Générales s’appliquent et font partie intégrante de tout acte (juridique) relatif à la préparation, l’établissement ou l’exécution du Contrat. Les Conditions Générales s’appliquent également à tous les contrats ultérieurs entre le Client et Fitness-SR, si le client a accepté leur validité dans les contrats précédents avec Fitness-SR.
L’applicabilité de toutes conditions d’achat ou autres du Client est expressément exclue.
Les dispositions ou conditions fixées par le Client qui s’écartent de, ou ne figurent pas dans, les Conditions Générales ne s’appliquent au Contrat que dans la mesure où les Parties en conviennent par écrit.
Dans le cas où, en plus des présentes Conditions Générales, des conditions spécifiques de produit, de promotion ou de service s’appliquent également, ces conditions s’appliquent également, mais en cas de conditions contradictoires, le Consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Article 3 : Établissement du Contrat

Tous les Devis et autres offres de Fitness-Installations sont sans engagement et valables pour une période de 30 jours.
Le Contrat est conclu au moment de l’acceptation du Devis de Fitness-Installations par le client et l’accomplissement des conditions fixées par Fitness-Installations. Si le Consommateur a accepté l’offre par voie électronique, Fitness-Installations accusera immédiatement réception de l’acceptation de l’offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée, le Consommateur a la possibilité de résilier le Contrat.
Une offre est en tout cas supposée avoir été acceptée si le Contrat est exécuté sans contradiction. L’offre peut être acceptée aussi bien oralement que par écrit.

Article 4 – Exécution du Contrat

Fitness-Installations commencera l’exécution après l’établissement du Contrat, à la date ou à l’heure convenue dans le Contrat. Si aucune date d’exécution n’a été convenue, Fitness-Installations commencera immédiatement l’exécution du Contrat.
Si la livraison ne peut être effectuée dans le délai convenu, Fitness-Installations en informera le Client. Le client professionnel est censé accepter une nouvelle date de livraison, le Consommateur a la possibilité de résilier le Contrat sans frais.
Le client reconnaît qu’il n’a aucun pouvoir d’instruction quant à ce qui doit être fourni par Fitness-Installations aux fins de l’exécution du Contrat.
Le Client est tenu de faire et de s’abstenir de faire tout ce qui est raisonnablement nécessaire et souhaitable pour permettre une exécution correcte dans les délais de la mission. En particulier, le Client doit s’assurer que toutes les données, dont Fitness-Installations indique qu’elles sont nécessaires ou dont le Client devrait raisonnablement comprendre qu’elles sont nécessaires pour l’exécution de la mission, sont fournies à Fitness-Installations en temps opportun.
Si et dans la mesure où une bonne exécution du Contrat l’exige, Fitness-Installations à le droit d’engager des tiers pour l’exécution du Contrat. Les Conditions Générales s’appliquent également aux travaux effectués par des tiers dans le cadre du Contrat. Ces tiers n’ont pas de pouvoir de représentation.
Fitness-Installations n’est pas tenu de faire exécuter des travaux par des tiers désignés par le Client. Le Client est responsable des marchandises aux fins de l’exécution du Contrat qui sont prescrites par ou au nom du Client, ou sont ou seraient livrées par un fournisseur désigné par le Client, ainsi que pour la non-livraison ou la livraison tardive de ceux-ci.

Article 5 – Durée et fin du Contrat

La durée du Contrat est définie dans le Contrat. Si aucune durée n’est indiquée, le Contrat est conclu pour une durée de 12 mois. Le Contrat est toujours prolongé tacitement d’un an jusqu’au moment de la résiliation.
Le Consommateur peut résilier le Contrat à tout moment moyennant un préavis d’un mois. S’il existe une durée maximale d’un an, cette possibilité n’existe qu’après la fin de la durée du Contrat.
Le Client Professionnel peut résilier le Contrat de manière anticipée, moyennant un délai de préavis de 90 jours.
En cas de résiliation, le Client devra payer le montant total, moins les économies résultant de la résiliation pour Fitness-Installations. Fitness-Installations Réalisera alors le travail déjà accompli. Si le prix dépend des coûts réels à engager par Fitness-Installations, le prix dû par le Client sera calculé sur la base des coûts engagés, le travail effectué et le bénéfice que Fitness-Installations aurait réalisé sur l’ensemble du travail. Les montants restent dus après la résiliation du Contrat et sont immédiatement exigibles à compter du jour de la résiliation.
Fitness-Installations peut suspendre ou résilier le Contrat à tout moment si :
- Le Client est déclaré en faillite ;
- Le Client a obtenu une suspension des paiements ;
- La société du Client Professionnel est dissoute ou liquidée.
Les obligations qui, par leur nature, sont destinées à se poursuivre même après la fin du Contrat restent en vigueur après la fin du Contrat et s’appliquent au Client et à ses successeurs légaux.

Article 6 – Prix et paiement

Le client paye à Fitness-Installations le montant indiqué dans le Contrat. Tous les prix indiqués par Fitness-Installations sont en euros.
Tous les prix indiqués par Fitness-Installations incluent la taxe de vente (TVA) et d’autres prélèvements imposés par le gouvernement, sauf indication contraire.
Un délai de paiement de 14 jours s’applique à chaque facture.
Si un prix est basé sur des données fournies par le Client et que ces données s’avèrent incorrectes, Fitness-Installations est en droit d’ajuster le prix en conséquence, même si le Contrat a déjà été conclu. Le Consommateur a le droit de résilier le Contrat après cet ajustement.
Si le Client ne respecte pas ses obligations de paiement dans les délais, Fitness-Installations notifiera le retard de paiement. Après la notification du retard de paiement, Fitness-Installations accorde au Client un délai de 14 jours pour encore faire face à ses obligations de paiement.
En cas de retard de paiement, le Client est, en plus du montant dû et des intérêts légaux dus sur celui-ci, tenu au paiement intégral des frais de recouvrement tant extrajudiciaires que judiciaires, y compris les frais d’avocats, juristes, huissiers et agences de recouvrement.
Fitness-Installations peut s’informer dans les cadres légaux si le Client peut respecter ses obligations de paiement, mais aussi de tous les faits et facteurs qui sont importants pour conclure le Contrat de manière responsable. Si, sur la base de cette enquête, Fitness-Installations a de bonnes raisons de ne pas conclure le Contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande ou d’attacher des conditions particulières aux Conditions Générales, comme le paiement d’un acompte.

Article 7 – Réserve de propriété

Si et dans la mesure où le Contrat prévoit un transfert de propriété ou le transfert des Droits de Propriété Intellectuelle de Fitness-Installations au Client, tous les biens fournis restent la propriété de Fitness-Installations aussi longtemps que Fitness-Installations n’a pas reçu le paiement intégral du montant total convenu à cet égard.

Article 8 – Obligations du Client

Le Client veille à ce que toutes les informations (techniques), les décisions et les données qu’il juge nécessaires à l’exécution du Contrat soient fournies à Fitness-Installations en temps opportun. Le Client est responsable de l’exactitude et de intégralité de celles-ci. Cela comprend, sans s’y limiter, le respect des demandes de permis et d’autres exigences légales et, lors de la livraison d’équipements, la disposition de la zone de fitness où l’équipement sera placé.
Si nécessaire pour l’exécution du contrat, le Client assurera la disponibilité en temps opportun et le libre accès au site, le bâtiment et / ou le lieu où le travail doit être effectué. Le Client s’assure ainsi que Fitness-Installations puisse utiliser librement un espace de stockage approprié, toutes les installations (utilitaires) nécessaires, telles que l’électricité, l’eau (potable), le gaz, l’air comprimé, les télécommunications ou le raccordement aux égouts.
Le Client doit assurer des conditions de travail propres, sûres et saines et est tenu d’avertir Fitness-Installations et ses employés en temps opportun des situations dangereuses.
Le Client est responsable des circonstances qui empêchent ou entravent l’exécution du travail.
Le Client permet à Fitness-Installations de placer des indications du nom de Fitness-Installations et le nom de l’entreprise ou de la publicité sur le lieu de travail ou sur les clôtures, palissades ou autres types de fermeture des lieux ou des bâtiments où le travail est effectué par Fitness-Installations.

Article 9. Travaux supplémentaires

Tout changement dans l’exécution du Contrat, soit à la demande du Client, soit en raison du fait qu’une exécution différente est nécessaire en raison de quelque circonstance que ce soit, est considéré comme des travaux supplémentaires lorsque des coûts supplémentaires sont impliqués. Les travaux supplémentaires sont soumis aux présentes Conditions Générales.
Si des travaux supplémentaires sont effectués à la demande ou avec le consentement du Client, les travaux supplémentaires sont remboursés par le Client. Fitness-Installations peut refuser de se conformer à une telle demande ou d’entamer des négociations.
Le Client accepte que les travaux supplémentaires peuvent entraîner un retard dans la Réalisation des Produits et Services, même si un délai de Réalisation a été convenu. Le Client n’a pas droit à une indemnisation pour un tel retard.
Si (la demande de) travaux supplémentaires survient pendant l’exécution du Contrat, cela ne crée pas un motif de résiliation ou de dissolution du Contrat pour le Client.
Les circonstances d’augmentation des coûts non imputables à Fitness-Installations seront réglées comme étant des travaux supplémentaires. Fitness-Installations en informera le Client dès que possible. Dans ce cas, le Consommateur a la possibilité de résilier le Contrat.

Article 10. Livraison et délai de livraison

Les délais de livraison indiqués par Fitness-Installations sont indicatifs et ne s’appliquent pas comme un délai établi, sauf si les Parties en ont convenu par écrit.
Fitness-Installations se réserve le droit, dans la mesure du possible, de faire livrer les biens et les équipements requis chez le Client. Les équipements et les biens prêts peuvent être entreposés aux frais et risques du Client.
Fitness-Installations reste le propriétaire de tous les Produits jusqu’à ce que le Client a rempli toutes ses obligations de paiement envers Fitness-Installations, y compris les montants dus en raison d’un manquement.

Article 11. Garantie

Fitness-Installations garantit que les services livrés et les produits ou résultats (qui en résultent) sont conformes au Contrat, aux spécifications indiquées dans l’offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d’utilisabilité et aux dispositions légales et/ou règlementations gouvernementales existantes à la date de l’établissement du Contrat.
Le Client peut faire valoir cette garantie si le défaut est constaté dans les 3 mois après la Réalisation et immédiatement après la découverte du défaut, la plainte est signalée est jugée fondée par Fitness-Installations. Fitness-Installations fournira une solution appropriée sous forme de réparation ou d’indemnisation jusqu’à maximum le montant payé par le Client pour la partie concernée du Contrat.
Une garantie fournie par Fitness-Installations, le fabricant ou l’importateur n’affecte pas les droits légaux et les réclamations du Client en vertu du Contrat.
La garantie expire s’il apparaît que le Client n’a pas suivi les conseils de Fitness-Installations, ou n’a pas respecté le mode d’emploi.

Article 12. Droits de Propriété Intellectuelle

Les Droits de Propriété Intellectuelle, y compris toutes les images, dessins, descriptions (techniques) et conseils fournis par Fitness-SR au Client, sont dévolus à Fitness-Installations.
Le Client n’effectuera aucun acte susceptible de porter atteinte aux Droits de Propriété Intellectuelle de Fitness-SR et / ou de ses concédants de licence, y compris, mais sans s’y limiter, la divulgation et/ou la reproduction intégrale ou partielle de ce qui est mentionné au paragraphe précédent sans autorisation. Le Client reconnaît et accepte que toute utilisation ou conduite non autorisée enfreint le Contrat et la loi applicable.

Article 13. Confidentialité

Les Parties traiteront confidentiellement les informations qu’elles se communiquent avant, pendant ou après l’exécution du Contrat, si ces informations peuvent raisonnablement être considérées comme confidentielles, ou si ces informations sont explicitement considérées comme confidentielles par l’une des Parties. Les Parties imposent également cette obligation à leurs employés ainsi qu’aux tiers engagés par elles pour l’exécution du Contrat.
L’obligation de confidentialité subsiste même après la résiliation du Contrat pour quelque raison que ce soit, et aussi longtemps que la partie qui fournit l’information peut raisonnablement prétendre que cette information est confidentielle.
En cas de violation des dispositions du présent article, le Client encourt une amende immédiatement exigible de € 10.000,00, sans préjudice du droit à d’éventuelles indemnités.

Article 14. Responsabilité

Cet article s’applique uniquement au Client Professionnel.
Les limitations de responsabilité du présent Contrat s’appliquent sauf si et dans la mesure où le dommage est le résultat d’une intention ou d’une imprudence délibérée de la part de Fitness-Installations.
Fitness-Installations s’efforcera d’exécuter le Contrat aussi soigneusement et en toute sécurité que possible. Fitness-Installations ne peut pas influencer l’utilisation finale du produit livré. Le Client est donc responsable de l’utilisation du résultat du Contrat.
La Réalisation du Contrat libère Fitness-Installations de toute responsabilité pour les défauts que le Client avait déjà découverts, ou aurait raisonnablement dû découvrir au moment de la Réalisation, dans la mesure où la disposition de garantie ne s’applique pas.
La responsabilité totale de Fitness-Installations pour les dommages directs subis par le Client en raison d’un manquement imputable à l’exécution du présent Contrat, ou par un acte illégal de Fitness-Installations, de ses employés ou de tiers engagés par Fitness-Installations, est limitée par événement ou une série d’événements connexes à un montant égal au prix stipulé dans le Contrat (TVA incluse), avec un maximum de € 10.000,00.
Par dommage direct, on entend exclusivement : les frais raisonnables pour déterminer la cause et l’étendue du dommage, les frais raisonnables encourus pour que l’exécution défectueuse de Fitness-Installations soit conforme au Contrat et les frais raisonnables encourus pour prévenir ou limiter le dommage, dans la mesure où le Client démontre que ces frais/coûts ont permis de limiter le dommage direct.
La responsabilité de Fitness-Installations envers le Client pour les dommages indirects ou consécutifs ou les dommages dus à la perte de chiffre d’affaires ou de profit, les dommages dus à un retard, les dommages dus à la perte de données, les dommages dus au dépassement des délais en raison de circonstances modifiées, les dommages dus à un manque de coopération, d’informations ou de matériaux défectueux par le Client et les dommages dus à des informations ou des conseils donnés par Fitness-Installations, dont le contenu ne fait pas explicitement partie du Contrat, est exclu.
Une condition pour obtenir tout droit à l’indemnisation exige que le Client signale les dommages par écrit à Fitness-Installations dans un délai raisonnable, mais en tout état de cause dans les deux (2) mois de l’apparition du dommage.
La responsabilité de Fitness-Installations à l’égard d’un manquement imputable dans l’exécution du Contrat n’est engagée que si le Client met immédiatement et dûment Fitness-Installations en demeure par écrit, en lui fixant un délai raisonnable pour remédier au manquement, et que Fitness-Installations continue à manquer imputablement à ses obligations, même après ce délai. La mise en demeure doit contenir une description aussi détaillée que possible du manquement, afin que Fitness-Installations soit en mesure de répondre de manière adéquate.
Le Client garantit Fitness-Installations contre toute réclamation de tiers (y compris les clients du Client), en ce qui concerne l’indemnisation des dommages, des coûts ou des intérêts liés au présent Contrat et/ou au Service.
Fitness-Installations ne peut être tenu de remplir une quelconque obligation en vertu du Contrat si Fitness-SR est empêché de le faire en raison d’un cas de force majeure. Fitness-Installations n’est pas responsable de tout dommage résultant d’un cas de force majeure.
La force majeure comprend, mais n’est pas limitée à : les défaillances de l’infrastructure publique, la défectuosité des biens, des équipements ou des logiciels ou d’autres matériaux source dont l’utilisation a été prescrite par le Client, l’indisponibilité des Employés, les mesures gouvernementales, les problèmes généraux de transport, les grèves, les guerres, les attaques terroristes et les perturbations au sein du pays.
Si une situation de force majeure dure plus de 90 jours, les Parties ont le droit de résilier le Contrat par écrit. Dans ce cas, ce qui a déjà été exécuté en vertu du Contrat sera réglé proportionnellement, sans que les Parties restent redevables l’une envers l’autre pour le reste.

Article 15. Modification des Conditions Générales

Fitness-Installations se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes Conditions Générales. Les modifications s’appliquent également aux Contrats déjà conclus sous réserve d’une période de 30 jours après l’annonce de la modification.
Les modifications sont annoncées via www.fitness-sr.nl, par e-mail au Client, ou par un autre canal à partir duquel Fitness-Installations peut prouver que l’annonce a été envoyée au Client. Les modifications non substantielles d’importance mineure peuvent être apportées à tout moment et ne nécessitent pas de notification.
Si un Consommateur ne souhaite pas accepter une modification, le Consommateur doit en informer Fitness-Installations dans les 30 jours suivant la notification. Fitness-Installations peut alors reconsidérer la modification. Si Fitness-Installations ne retire pas la modification, le Consommateur peut résilier le Contrat jusqu’à la date à laquelle les nouvelles Conditions Générales entrent en vigueur.

Article 16. Dispositions finales

Le droit néerlandais s’applique au Contrat.
Dans la mesure où la loi impérative n’en dispose autrement, tous les litiges pouvant survenir à la suite du Contrat seront soumis au tribunal compétent dans le district où Fitness-Installations est situé.
Dans les présentes Conditions Générales, « par écrit » comprend également la communication par e-mail et fax, à condition que l’identité de l’expéditeur et l’intégrité de l’e-mail est suffisamment établie.
Si une disposition du Contrat ou des Conditions Générales est jugée invalide, cela n’affecte pas la validité de l’ensemble du Contrat ou des Conditions Générales. Les parties détermineront dans ce cas une ou plusieurs nouvelles dispositions pour la remplacer, qui donneront forme à l’intention de la disposition originale dans la mesure où cela est juridiquement possible.
Fitness-Installations a le droit de transférer ses droits et obligations en vertu du Contrat à un tiers qui reprend Fitness-Installations ou les activités commerciales de Fitness-Installations.

Nom : Fitness Installations
Adresse : Steenweg Op Holsbeek 6, 3110 Rotselaar
Adresse e-mail: info@fitness-installations.be
Numéro de téléphone : 0032 471 86 10 10

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